Astuces du plaisancier – Vos démarches en ligne

Les grands changements 2022 :

• L’immatriculation et la francisation fusionnent pour devenir la “démarche unique d’enregistrement”. (Les anciens documents “carte de circulation” et “acte de francisation” restent valides).
• Une seule administration contact : les services plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer.
• Le paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) s’effectue en ligne.

Depuis le 1er janvier 2022 les procédures de francisation et la gestion du DAFN n’incombent plus aux Douanes mais au ministère de la Mer.

Pour réaliser ses démarches en ligne :

• Étape 1 : CRÉER votre espace sécurisé France Connect
• Étape 2 : RÉÉDITER le certificat d’enregistrement
  DEMANDER un duplicata du permis plaisance
• Étape 3 : DÉCLARER un achat, une vente
  CHANGER le nom du navire
  MODIFIER vos informations personnelles
• Étape 4 : FAIRE ENREGISTRER votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté neuf chez un vendeur professionnel agréé
• Étape 5 : PAYER le DAFN en ligne